Statuts

lundi 3 juillet 2017
par  AFICV
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Article 1 :

Il est fondé entre les membres aux présents statuts l’Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
« Association Française des Infirmières de Chirurgie Vasculaire » AFICV.

Article 2 :

Cette association a pour buts de faire progresser la profession, de favoriser la formation continue, d’améliorer la qualité des soins infirmiers en chirurgie vasculaire en développant les échanges et la recherche au sein d’une même spécialité.
Elle pourra réaliser les buts qu’elle s’est fixée par tous les moyens appropriés et notamment par l’organisation ou la participation à des congrès.

Article 3 :

Son siège social est situé à Paris (75015) chez :
Monsieur Yves ALBERT
24 rue Victor Hugo
59160 LOMME

Article 4 :

L’Association se compose de trois catégories de membres :

- Les membres titulaires français : Infirmiers diplômés d’Etat travaillant exclusivement en chirurgie vasculaire (service, bloc)
- Les membres associés français : Infirmiers diplômés d’Etat travaillant dans le cadre de la chirurgie vasculaire (laboratoire d’exploration vasculaire, angiologie, consultation, rééducation vasculaire)
- Les membres correspondants français et étrangers : ceux-ci sont des Infirmiers diplômés d’Etat ne travaillant pas en chirurgie dont l’activité et les travaux peuvent concourir aux progrès de l’Association

Tout membre doit posséder le Diplôme d’Etat d’Infirmier. Les membres titulaires et associés seront tenus de cotiser et de participer à l’Assemblée Générale annuelle. Les membres correspondants ne sont pas tenus de cotiser et ne participent pas aux votes à l’intérieur de l’Association.

Article 5 :

Toute demande d’adhésion devra être adressée à la trésorière Générale avec le lieu d’ exercice dans la spécialité.

Article 6 :

La cotisation annuelle est fixée par le règlement intérieur.

Article 7 :

Tout membre peut se retirer en tout temps, après paiement des cotisations échues et de l’année courante (du 1er janvier au 31 décembre).

Article 8 :

Les ressources de l’Association comprennent le montant des cotisations et des versements faits par certaines entreprises commerciales (loi du 14 août 1954).

Article 9 :

Les dépenses sont ordonnées par le Président.

Article 10 :

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation.

Article 11 :

Le Bureau est élu pour trois ans. Les membres en sont rééligibles. Le Bureau se renouvelle par tiers tous les trois ans, ainsi les membres ayant atteint les neuf ans de mandat quittent automatiquement leurs fonctions.

Le Bureau restreint est composé de huit membres :
- Un Président
- Un Vice-président
- Un Secrétaire Général
- Deux Secrétaires adjoints
- Un Trésorier
- Deux Trésoriers adjoints

Le Bureau élargi est composé du Bureau restreint et des Représentants de région.

Article 12 :

Le Bureau se réunit 2 à 3 fois par an sur convocation du Secrétariat Général. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés ; la voix du Président est prépondérante en cas de partage. Seuls les membres titulaires peuvent faire partie du Bureau restreint. Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 13 :

Les membres du Bureau ne reçoivent aucune rétribution, mais toutefois ils peuvent être remboursés des frais engagés à l’occasion des actes nécessités par l’exercice de leurs fonctions et des missions qui leur sont confiées.

Article 14 :

Un Règlement Intérieur est établi par le Bureau afin de fixer divers points non prévus aux statuts.

Article 15 :

La dissolution peut être prononcée par les 2/3 des membres du Bureau.

Article 16 :

Le Président assure la direction matérielle et la responsabilité des activités de l’Association. Il devra signer et transmettre tout acte et pièce, les certifier conformes. Il assure également les relations extérieures, le contact avec d’autres associations et les contacts étrangers.

Le Vice-président remplace le Président en cas d’absence et favorise la collaboration de l’AFICV dans les relations extérieures.

Le Secrétaire Général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions du Bureau et de l’Assemblée Générale et tient toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association, à l’exception de la comptabilité.

Les Secrétaires adjoints secondent le Secrétaire Général et le remplacent en cas d’absence.

Le Trésorier Général est chargé de la gestion de l’Association. Il effectue tous les paiements et reçoit, sous la responsabilité du Président, toutes sommes dues. Il assure également la gestion et l’organisation du congrès annuel.

Les Trésoriers adjoints secondent le Trésorier Général et le remplacent en cas d’absence.

(Lien vers loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association version consolidée au 7 aout 2009)


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